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(D\u00e9claration CNIL n\u00b02120530)<\/p>\n Sauf preuves contraires, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire de la boutique en ligne par LA BOITE DE JEU constitue une preuve de la transaction.<\/p>\n1.2 -Champs d\u2019application<\/h3>\n
Art. 2 -Produits<\/h2>\n
Art. 3 -Disponibilit\u00e9<\/h2>\n
Art. 4 -Prix<\/h2>\n
Art. 5 -Commande<\/h2>\n
5.1 -Composition du panier<\/h3>\n
5.2 -Identification du client<\/h3>\n
5.3 -Validation de la commande<\/h3>\n
Art. 6 -Paiement<\/h2>\n
\n
Art. 7 -Livraison<\/h2>\n
7.1 -Lieux d\u2019exp\u00e9dition<\/h3>\n
\n
7.2 -Suivi du colis<\/h3>\n
7.3 -D\u00e9lai de livraison<\/h3>\n
7.4 -Les frais de livraison<\/h3>\n
Art. 8 -Obligations et Responsabilit\u00e9<\/h2>\n
8.1 -Obligation de LA BOITE DE JEU<\/h3>\n
8.2 -Cas d\u2019exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9<\/h3>\n
\n
8.3 -Responsabilit\u00e9 de l\u2019acheteur en cas de livraison \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/h3>\n
<\/a>Art. 9 -Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n
9.1 -D\u00e9lais<\/h3>\n
9.2 -Modalit\u00e9s de retour des articles<\/h3>\n
9.3 -Modalit\u00e9 de remboursement<\/h3>\n
\n
Art. 10 -Garantie<\/h2>\n
Art. 11 -Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n
Art. 12 -Service apr\u00e8s-vente<\/h2>\n